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Art. 8 Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire - Voies de droit

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Art. 8 Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire · Voies de droit

1. Les décisions prises en application de la présente ordonnance sont sujettes à recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

2. Toutefois, les recours contre des décisions prises en situation de préparation et d'engagement n'ont pas d'effet suspensif.

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