Art. 4 Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire - Tâches et compétences

1. En matière de prévention, l'OCS exerce les tâches et compétences suivantes

a) il apprécie les risques sanitaires de tout type de situation extraordinaire au sens de la LProtPop;

b) il sollicite ou coordonne les expertises particulières ou spécifiques de la gestion de crise sanitaire et prend les mesures nécessaires.

2. En matière de préparation, l'OCS exerce les tâches et compétences suivantes

a) il établit un inventaire actualisé des moyens humains et matériels sanitaires existants;

b) il planifie l'organisation et veille à la coordination des acteurs du système sanitaire;

c) il élabore, ordonne et supervise l'établissement de plans d'engagement sanitaires ou la contribution sanitaire aux plans d'engagement cantonaux et en vérifie la qualité;

d) il organise et met sur pied des exercices et des cours de formation pour les acteurs du système sanitaire et s'assure de leur préparation;

e) il planifie des renforts aux structures sanitaires ordinaires.

3. En situation d'engagement, l'OCS exerce les tâches et compétences suivantes

a) il évalue continuellement la situation sanitaire et en informe régulièrement l'organe cantonal de conduite (OCC);

b) il décide de l'engagement des acteurs du système sanitaire qui lui sont subordonnés;

c) il prend les autres mesures appropriées ou, selon leur portée, les propose à l'OCC ou au Conseil d'Etat;

d) il tire, après chaque engagement, le bilan de l'intervention avec les intervenants sanitaires et l'OCC.

← Art. 3 Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire Organisation Art. 5 Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire →