Art. 1 Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire - Organisation

1. Un Organe de conduite sanitaire (OCS) est institué. Il est présidé par le ou la médecin cantonal-e.

2. L'OCS est une commission rattachée administrativement à la Direction de la santé et des affaires sociales et dont le secrétariat est assuré par le Service du médecin cantonal.

3. La mise sur pied de l'OCS relève de la compétence du ou de la médecin cantonal-e.

4. Les décisions se prennent par consensus. A défaut, le ou la médecin cantonal-e décide.

5. Dans les limites de la législation, l'OCS s'organise lui-même.

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