Art. 3 Ordonnance concernant les mesures sanitaires d'urgence en cas de catastrophe restreinte (ORCAF restreinte) à appliquer dans le cadre des hôpitaux du canton de Fribourg

1. Chaque hôpital doit établir des directives pour faire face à un afflux massif de victimes d'un événement particulier.

2. Ces directives, approuvées par la Direction de la santé et des affaires sociales, doivent permettre d'assurer le fonctionnement des services, par la coordination, la répartition et le renforcement des moyens disponibles en fonction des besoins. Elles déterminent notamment

a) la constitution d'une cellule de crise, sa mise sur pied et sa mission;

b) la composition de cette cellule de crise, avec la liste des responsables et de leurs suppléants;

c) la liste des services concernés et leur rôle;

d) le système d'appel du personnel qui serait amené à intervenir.

3. La responsabilité de l'application interne de ces directives incombe à la direction de l'hôpital.

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