Legislator Jurisprudence & Législation
821.0.17 CH-FR

Art. 9 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes - Coordination et collaboration

Services d'ambulance
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes · Coordination et collaboration

1. La régulation et la coordination des interventions sanitaires sont assurées par la centrale 144. Celle-ci fixe les priorités au début de chaque intervention.

2. Les services d'ambulance sont tenus de collaborer entre eux et avec les services hospitaliers publics et privés. En particulier, pour toute intervention urgente, les services d'ambulance ne peuvent intervenir que sur engagement de la centrale 144; ils informent sans délai la centrale 144 des autres interventions.

← Art. 8 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes But et champ d'application Art. 10 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →