Art. 6 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes - Autorisation d'exploiter - Equipement

1. Les véhicules de sauvetage ne peuvent être affectés à d'autres tâches que celles qui découlent d'une intervention sanitaire. Le numéro d'appel 144 figure de manière distincte et visible sur leur carrosserie, à l'exclusion de tout autre numéro de téléphone ou de courrier.

2. L'équipement doit répondre en permanence aux exigences d'hygiène, de qualité et de sécurité.