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Art. 16 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes - Entrée en vigueur et publication

Dispositions diverses et finales
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Art. 16 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes · Entrée en vigueur et publication

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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