821.0.17
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Art. 12 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes - Organisations de secours bénévoles
Services d'ambulance
Art. 12 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes · Organisations de secours bénévoles
1. Les membres d'organisations de secours bénévoles qui participent à une intervention sanitaire doivent observer les directives des professionnels de la santé et sont soumis à leur contrôle.