821.0.17
CH-FR
Art. 10 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes - Subventions
Services d'ambulance
Art. 10 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes · Subventions
1. L'Etat peut participer à la formation continue postgraduée du personnel. Le détail du subventionnement est réglé par voie d'ordonnance de la Direction.