Art. 1 Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes - But et champ d'application

1. Le présent règlement a pour but d'assurer la qualité, la rapidité, l'efficacité et la coordination des secours aux personnes malades ou accidentées et leur sécurité, ainsi que de définir les conditions spécifiques d'autorisation d'exploitation des services d'ambulance.

2. Il s'applique aux interventions sanitaires primaires ou secondaires, urgentes ou programmées. Il ne s'applique pas aux organisations de secours bénévoles, à l'exception de l'article 12.