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Art. 9 Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes - Indemnités

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Art. 9 Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes · Indemnités

1. Les membres de la Commission de surveillance sont indemnisés conformément aux dispositions de l'ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat.

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