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Art. 8 Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes - Dispositions complémentaires

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Art. 8 Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes · Dispositions complémentaires

1. Pour le surplus, la Commission de surveillance s'organise elle-même.

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