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Art. 1 Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes - Objet

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Art. 1 Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes · Objet

1. La présente ordonnance fixe la composition et l'organisation de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes (ci-après: la Commission de surveillance).

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