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Art. 9 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive - Autorités compétentes - Inspections

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Art. 9 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive · Inspections

1. Les autorités de surveillance et la Police cantonale ont le droit d'inspecter, en tout temps et sans avertissement préalable, les lieux assujettis à l'interdiction de fumer ainsi que les locaux fumeurs.

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