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Art. 7 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive - Lieux de séjour permanent ou prolongé - Compétences de la direction de l'exploitation

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Art. 7 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive · Compétences de la direction de l'exploitation

1. La direction de l'exploitation peut autoriser la fumée dans les lieux visés à l'article 6. Ce faisant, elle s'efforce d'offrir un maximum de protection contre la fumée passive.

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