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Art. 6 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive - Lieux de séjour permanent ou prolongé - Définition

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Art. 6 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive · Définition

1. Sont notamment considérés comme lieux de séjour permanent ou prolongé

a) les chambres d'hôtels et d'autres établissements d'hébergement;

b) les chambres d'établissements de soins dans lesquelles les patients et patientes ou résidants et résidantes séjournent de manière prolongée;

c) les établissements pénitentiaires, les prisons et les quartiers cellulaires.

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