821.0.15
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Art. 6 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive - Lieux de séjour permanent ou prolongé - Définition
Art. 6 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive · Définition
1. Sont notamment considérés comme lieux de séjour permanent ou prolongé
a) les chambres d'hôtels et d'autres établissements d'hébergement;
b) les chambres d'établissements de soins dans lesquelles les patients et patientes ou résidants et résidantes séjournent de manière prolongée;
c) les établissements pénitentiaires, les prisons et les quartiers cellulaires.