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Art. 1 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive - Définitions

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Art. 1 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive · Définitions

1. Par lieux fermés on entend les espaces couverts par un toit et entourés de murs ou cloisons, permanents ou temporaires, quels que soient les types de matériaux utilisés.

2. On entend par fumer le fait de brûler tout produit dont on inhale la fumée.

Définitions Art. 2 Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive →

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