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821.0.12 PLVOFS CH-FR

Art. 18 Ordonnance concernant les fournisseurs de soins (OFS) - Durée

Institutions de santé
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Art. 18 OFS · Durée

1. L'autorisation est octroyée en principe pour cinq ans. Elle est renouvelée, sur demande écrite préalable, dans la mesure où les conditions de son octroi sont toujours remplies.

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