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Art. 14 Ordonnance concernant les fournisseurs de soins (OFS) - Champ d'activité - Logopédiste-orthophoniste

Professions de la santé
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Art. 14 OFS · Logopédiste-orthophoniste

1. L'autorisation de pratiquer la profession de logopédiste-orthophoniste confère à son ou sa titulaire le droit d'exercer dans le domaine de la logopédie clinique, en particulier de prodiguer les prestations fixées par la législation fédérale sur l'assurance-maladie.

2. L'exercice de la logopédie de nature pédago-thérapeutique n'est pas soumis à autorisation au sens de la loi sur la santé. Les dispositions de la législation sur la formation scolaire spéciale demeurent réservées.

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