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Art. 12 Ordonnance concernant les fournisseurs de soins (OFS) - Equivalence des titres de formation

Professions de la santé
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Art. 12 OFS · Equivalence des titres de formation

1. Lorsque la compétence en matière de formation professionnelle appartient à la Confédération, à un organe intercantonal, à la Croix-Rouge ou à une autre organisation reconnue par la Direction, les titres de formation jugés équivalents par eux sont admis dans le canton.

2. L'équivalence d'autres titres de formation est appréciée par la Direction en fonction du programme et de la durée de la formation suivie.

3. L'équivalence est toutefois refusée si le titre invoqué ne confère pas à son ou sa titulaire le droit de pratiquer dans le canton ou le pays qui l'a délivré.

4. Si la formation suivie a été essentiellement théorique, la Direction peut subordonner l'équivalence à l'accomplissement d'un stage pratique.

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