Art. 9 Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Subvention de projets

1. Toute demande de subvention d'un projet doit être adressée à la Direction. La documentation fournie doit être conforme aux directives établies par la Direction et préciser en particulier les éléments suivants

a) les buts et les objectifs;

b) les responsables;

c) le public visé;

d) les méthodes de travail et les intervenants et intervenantes;

e) la durée prévue, avec l'échéancier;

f) les éventuels partenaires;

g) la procédure d'évaluation;

h) le budget et les sources de financement.

2. Un projet ne peut être subventionné que s'il

a) relève d'un des principaux domaines de promotion de la santé et de prévention au sens de la loi sur la santé ou

b) correspond aux priorités fixées dans le plan de promotion de la santé.

3. La Direction peut toutefois subventionner un projet particulièrement novateur et intéressant du point de vue de la promotion de la santé et de la prévention pour une période limitée à la phase de démarrage du projet.

4. Les subventions sont en principe octroyées pour une durée de trois ans. Leurs bénéficiaires doivent présenter chaque année à la Direction un rapport d'activité présentant les résultats de la procédure d'évaluation et permettant, notamment, de juger de l'avancement des projets par rapport aux buts et aux objectifs fixés. La Direction assure le suivi des subventions versées dans ce cadre.

5. Compte tenu des moyens financiers disponibles, les subventions sont allouées en premier lieu aux projets qui, dans le cadre des priorités fixées dans le plan de promotion de la santé, permettent de couvrir l'ensemble des domaines principaux de promotion de la santé et de prévention.

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