Art. 8 Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Procédure d'agrément

1. Les projets destinés aux enfants et aux jeunes et mis en œuvre sur les lieux de formation de ceux-ci doivent être agréés par toutes les Directions concernées lorsqu'ils relèvent de la prévention des comportements à risque et de la promotion de la santé, soit notamment

a) de l'éducation sexuelle et de la prévention des abus sexuels et des maladies sexuellement transmissibles;

b) de la prévention des comportements de dépendance;

c) de la santé physique, de l'alimentation et de l'activité physique;

d) de la santé mentale.

2. La demande d'agrément précise pour chacun des projets les objectifs, le contenu, les moyens pédagogiques et les compétences des intervenants et intervenantes.

3. Toute intervention de tiers non agréé dans ces domaines est signalée au Service de l'enseignement concerné.

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