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821.0.11 GPRRPSP CH-FR

Art. 7 Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Principe

Subventionnement et contrôle des projets et des institutions
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Art. 7 RPSP · Principe

1. La Direction encourage les mesures de promotion de la santé et de prévention dans la limite des crédits budgétaires et afin d'assurer la mise en œuvre du plan de promotion de la santé. Elle stimule en particulier la recherche en la matière et peut apporter son soutien à des projets spécifiques.

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