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821.0.11 GPRRPSP CH-FR

Art. 6 Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Indemnisation

Commission de promotion de la santé et de prévention
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Art. 6 RPSP · Indemnisation

1. Les membres de la Commission sont indemnisés conformément à l'ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat.

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