Art. 3 Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Composition

1. La Commission est composée de

a) cinq à sept personnes reconnues pour leurs compétences scientifiques ou leur expérience dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, notamment de la lutte contre les addictions (avec ou sans substances);

b) sept personnes représentant les Directions du Conseil d'Etat; ces personnes assurent la transmission des informations entre leur Direction et la Commission;

c) du ou de la médecin cantonal-e;

d) du ou de la chef-fe du service de la santé publique qui la préside.

1bis ...

2. Au besoin, la Commission peut faire appel à des experts ou expertes externes et à des personnes représentant les milieux concernés.

3. ...

4. Le secrétariat de la Commission est assuré par le Service de la santé publique.

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