Art. 2 Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Compétences

1. La Commission de promotion de la santé et de prévention (ci-après: la Commission) exerce les compétences qui lui sont dévolues par la loi.

2. Ses attributions sont notamment les suivantes

a) elle préavise le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention (ci-après: le plan de promotion de la santé) établi sur la base de l'évaluation de la santé de la population;

b) ...

c) au besoin, elle propose à la Direction la réalisation de rapports en lien avec les priorités cantonales de promotion de la santé et de prévention, en précisant le cadre et les objectifs;

d) elle veille à la diffusion du plan de promotion de la santé de manière à susciter des projets et à encourager les institutions et les professionnels de la santé à y contribuer;

e) à la demande des Directions concernées, elle émet des préavis sur les projets de promotion de la santé et de prévention ainsi que sur les mandats de prestations qui sont confiés aux institutions de promotion de la santé et de prévention;

f) elle présente au Conseil d'Etat des propositions et des suggestions;

g) elle veille à ce que les aspects de la promotion de la santé et de la prévention soient pris en compte dans le cadre des activités des pouvoirs publics, en favorisant l'échange d'informations, en particulier avec les Directions.

3. Dans l'accomplissement de ses tâches, elle collabore avec le Service du médecin cantonal, le Service de la santé publique et les autres services et organismes concernés, fédéraux, cantonaux et communaux.

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