Art. 10 Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Subvention de prestations d'institutions
Art. 10 RPSP · Subvention de prestations d'institutions
1. Les prestations des institutions de lutte contre les dépendances et d'autres institutions spécifiques de promotion de la santé et de prévention mandatées par la Direction peuvent être subventionnées. Le mandat définit les missions confiées à ces institutions, les prestations, leur source de financement et la procédure d'évaluation.
2. Le montant de la subvention couvre alors les activités constantes des institutions concernées, à savoir notamment
a) l'analyse des besoins;
b) la mise en œuvre et le suivi des prestations correspondant à leur mission;
c) l'élaboration de concepts généraux et de projets spécifiques;
d) la collaboration avec d'autres partenaires pour la conception, la réalisation et/ou l'évaluation de projets spécifiques;
e) la diffusion de l'information.
3. Les prestations fixées dans le mandat qui sont destinées aux enfants et aux jeunes et mises en œuvre sur leurs lieux de formation sont soumises à la procédure d'agrément selon l'article 8 du présent règlement.
a) ...
b) ...