Art. 1 Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Objet

1. Le présent règlement a pour objet la garantie de l'exécution des dispositions de la loi sur la santé en matière de promotion de la santé et de prévention.

2. Il règle en particulier

a) les compétences, la composition et l'organisation de la Commission de promotion de la santé et de prévention;

b) le contrôle et l'évaluation des projets de promotion de la santé et de prévention ainsi que des institutions actives dans ce domaine et subventionnées par la Direction de la santé et des affaires sociales (ci-après: la Direction); il détermine également les critères et modalités du subventionnement de ces projets et institutions;

c) l'organisation de la promotion de la santé et de la prévention auprès des enfants et des jeunes, en particulier la médecine scolaire, et

d) les autres tâches prévues par la loi en matière de promotion de la santé et de prévention, notamment l'organisation de programmes de vaccinations.

Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention (RPSP) - Objet Art. 2 RPSP →