Art. 94 Loi sur la santé (LSan) - Remplacements

1. La Direction peut autoriser les professionnels de la santé à se faire remplacer temporairement, notamment pour cause de formation continue, vacances, service militaire, congé de maternité ou pour raison de santé. La personne assurant le remplacement doit avoir l'autorisation de pratiquer la même profession.

2. Lorsqu'un intérêt prépondérant de santé publique l'exige, la Direction peut exceptionnellement autoriser un remplacement par une personne qui n'est pas au bénéfice de l'autorisation de pratiquer, à la condition qu'elle dispose des compétences professionnelles adéquates.