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Art. 93 Loi sur la santé (LSan) - Lieux de pratique - Cabinets de groupe

Professions de la santé - Droits et devoirs
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Art. 93 LSan · Cabinets de groupe

1. Par cabinet de groupe, on entend la pratique indépendante, mais en commun, d'une ou de plusieurs professions de la santé.

2. Tous les professionnels de la santé qui pratiquent dans un cabinet de groupe doivent être au bénéfice d'une autorisation de pratique.

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