Art. 92 Loi sur la santé (LSan) - Lieux de pratique - En général

1. Un cabinet ou une officine ne peut être exploité que sous la responsabilité et la surveillance directe d'un ou d'une professionnel-le de la santé autorisé-e.

2. Une personne ne peut pratiquer une profession de la santé que dans un cabinet, dans une officine, dans une institution de santé, dans un local spécialement et exclusivement aménagé à cet effet ou au chevet du patient ou de la patiente, les situations thérapeutiques particulières et les cas d'urgence étant réservés.

3. Les locaux, les installations et les appareils utilisés par les professionnels de la santé doivent répondre aux besoins de la pratique et aux exigences d'hygiène, de qualité et de sécurité. Ils doivent être régulièrement entretenus et, au besoin, requalifiés.

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