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Art. 90 Loi sur la santé (LSan) - Secret professionnel - Libération du secret

Professions de la santé - Droits et devoirs
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Art. 90 LSan · Libération du secret

1. Une personne tenue au secret professionnel peut en être déliée par le patient lui-même ou la patiente elle-même ou, pour justes motifs, par décision de la Direction sur le préavis du ou de la médecin cantonal-e.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

603 2017 197 · fr (art. 90 al. 1 LSan)
Violation of Minor Patient's Right to Be Heard in Medical Confidentiality Waiver
The court implicitly referred to the condition of 'justes motifs' required by this article when noting the contested decision failed to mention them.