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Art. 9 Loi sur la santé (LSan) - Service de la santé publique

Autorités compétentes et planification sanitaire - Autorités compétentes
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Art. 9 LSan · Service de la santé publique

1. Le Service de la santé publique (ci-après: le Service) est l'organe d'exécution de la Direction. Il exécute en particulier toutes les tâches de planification et de gestion du domaine de la santé qui ne sont pas attribuées à un autre service de la Direction.

2. Il conseille la Direction en la matière.

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