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Art. 87 Loi sur la santé (LSan) - Formation continue

Professions de la santé - Droits et devoirs
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Art. 87 LSan · Formation continue

1. Toute personne qui pratique une profession de la santé est tenue d'approfondir, de développer et d'améliorer, à des fins d'assurance qualité, ses connaissances, aptitudes et capacités professionnelles par une formation continue.

2. La Direction peut définir, pour chaque profession de la santé, la formation continue à accomplir et procéder à des contrôles. Elle peut déléguer ces tâches à des écoles, à des institutions de santé ou aux associations professionnelles.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

603 2019 33 · fr (Art. 87 GesG)
Dentist Appeal of Continuing Education Violations and Fines Upheld
The finding that the appellant violated the continuing education requirement, which is the main ground for the underlying administrative decision, was confirmed by the court's decision to uphold the prior ruling.