Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
821.0.1 GESGLSAN CH-FR

Art. 83 Loi sur la santé (LSan) - Respect de la dignité humaine et des droits des patients et patientes

Professions de la santé - Droits et devoirs
Ouvrir la source officielle Texte complet (156 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 83 LSan · Respect de la dignité humaine et des droits des patients et patientes

1. Le ou la professionnel-le de la santé veille au respect de la dignité humaine et des droits des patients et patientes.

← Art. 82 LSan Loi sur la santé (LSan) - Objet et champ d'application Art. 84 LSan →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →