Art. 78 Loi sur la santé (LSan) - Psychologie

1. Les dispositions de la présente loi concernant les droits et devoirs des patients et patientes ainsi que celles qui concernent les droits et devoirs professionnels s'appliquent aux personnes qui exercent une profession de la psychologie ayant un rapport direct avec la santé. Ces personnes sont en outre soumises aux dispositions concernant les mesures disciplinaires et la procédure.