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Art. 56 Loi sur la santé (LSan) - Principe

Droits et devoirs des patients et patientes - Traitement des données sur la santé et dossier du patient ou de la patiente
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Art. 56 LSan · Principe

1. Le traitement des données sur la santé est régi par la législation sur la protection des données ainsi que par les dispositions de la présente loi.

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