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Art. 52 Loi sur la santé (LSan) - Soins en cas de placement à des fins d'assistance

Droits et devoirs des patients et patientes - Principaux droits
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Art. 52 LSan · Soins en cas de placement à des fins d'assistance

1. Les soins en cas de placement à des fins d'assistance sont régis par le droit fédéral.

2. Les professionnels de la santé respectent la volonté du patient ou de la patiente capable de discernement qui fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance.

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