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Art. 49 Loi sur la santé (LSan) - Consentement libre et éclairé - Directives anticipées

Droits et devoirs des patients et patientes - Principaux droits
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Art. 49 LSan · Directives anticipées

1. Les dispositions fédérales relatives aux directives anticipées s'imposent à tous les professionnels de la santé au sens de la présente loi.

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