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Art. 44 Loi sur la santé (LSan) - Droit aux soins

Droits et devoirs des patients et patientes - Principaux droits
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Art. 44 LSan · Droit aux soins

1. Toute personne a droit aux soins qu'exige son état de santé à toutes les étapes de la vie, dans le respect de sa dignité et, si possible, dans son cadre de vie habituel.

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