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Art. 41 Loi sur la santé (LSan) - Accompagnement des patients et patientes en institution de santé

Droits et devoirs des patients et patientes - Dispositions générales
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Art. 41 LSan · Accompagnement des patients et patientes en institution de santé

1. Toute personne séjournant dans une institution de santé a droit à une assistance et à des conseils pendant toute la durée de son séjour. Elle a droit en particulier au soutien de ses proches.

2. Des organismes indépendants à but non lucratif, reconnus par le Conseil d'Etat, peuvent contribuer à l'accompagnement des patients et patientes en institution qui tient à leur disposition une liste de ces organismes.

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