821.0.1
GESGLSAN
CH-FR
Art. 41 Loi sur la santé (LSan) - Accompagnement des patients et patientes en institution de santé
Droits et devoirs des patients et patientes - Dispositions générales
Art. 41 LSan · Accompagnement des patients et patientes en institution de santé
1. Toute personne séjournant dans une institution de santé a droit à une assistance et à des conseils pendant toute la durée de son séjour. Elle a droit en particulier au soutien de ses proches.
2. Des organismes indépendants à but non lucratif, reconnus par le Conseil d'Etat, peuvent contribuer à l'accompagnement des patients et patientes en institution qui tient à leur disposition une liste de ces organismes.