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Art. 37 Loi sur la santé (LSan) - Information sexuelle et planning familial

Promotion de la santé et prévention - Principaux domaines et tâches de l'Etat
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Art. 37 LSan · Information sexuelle et planning familial

1. L'Etat définit et soutient les mesures d'information sexuelle et de planning familial. Il applique les dispositions du droit fédéral en la matière.

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