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Art. 36 Loi sur la santé (LSan) - Santé et sécurité au travail

Promotion de la santé et prévention - Principaux domaines et tâches de l'Etat
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Art. 36 LSan · Santé et sécurité au travail

1. L'Etat encourage les mesures de santé et sécurité au travail dans tous les secteurs d'activité professionnelle. Il applique les dispositions du droit fédéral en la matière.

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