Legislator Jurisprudence & Législation
821.0.1 GESGLSAN CH-FR

Art. 33 Loi sur la santé (LSan) - Santé mentale

Promotion de la santé et prévention - Principaux domaines et tâches de l'Etat
Ouvrir la source officielle Texte complet (156 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 LSan · Santé mentale

1. L'Etat soutient les projets de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles de développement et des maladies mentales.

2. Il assure la surveillance et la coordination des institutions chargées de la conception et de la réalisation de ces projets.

← Art. 32a LSan Loi sur la santé (LSan) - Objet et champ d'application Art. 34 LSan →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →