Art. 30 Loi sur la santé (LSan) - Promotion de la santé des enfants et adolescents

1. L'Etat définit l'organisation de la promotion de la santé et de la prévention dans les structures d'accueil extrafamilial et les écoles enfantines, primaires, du cycle d'orientation, d'enseignement secondaire supérieur et professionnelles, en collaboration avec les communes et les institutions de santé.

2. Il définit également l'organisation de la médecine scolaire et de la surveillance de la santé dans les structures d'accueil extrafamilial et les écoles enfantines, primaires, du cycle d'orientation, d'enseignement secondaire supérieur et professionnelles.

3. Il fixe en particulier les tâches, les compétences et l'organisation des médecins scolaires et des autres professionnels et institutions de la santé responsables de la santé scolaire ainsi que les tâches et compétences des communes en la matière.

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