Art. 17a Loi sur la santé (LSan) - Organe de conduite sanitaire

1. Un organe de conduite sanitaire (OCS) est institué.

2. Il a pour tâches de prendre des mesures de prévention par rapport à des situations extraordinaires sur le plan sanitaire, de diriger la préparation à de telles situations et de conduire l'engagement en cas d'événement.

3. Il se compose du ou de la médecin cantonal-e, qui le préside, du coordinateur ou de la coordinatrice pour les situations extraordinaires, de personnes représentant les institutions de santé et les professionnels de la santé ainsi que d'autres membres permanents et non permanents; il peut recourir à des experts ou expertes.

4. Il coopère avec l'organe cantonal de conduite en matière de protection de la population, auquel il fait des propositions et dont il reçoit des directives et des instructions. Il collabore également avec les organes de conduite sanitaires des autres cantons et de la Confédération.

5. Le détail de ses compétences, de sa composition et de son organisation est fixé par le Conseil d'Etat.

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