Art. 16 Loi sur la santé (LSan) - Commission de promotion de la santé et de prévention

1. Une Commission de promotion de la santé et de prévention est instituée en tant qu'organe consultatif du Conseil d'Etat.

2. Elle a pour tâche de piloter l'élaboration du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention et du plan d'action qui en découle. Elle se prononce également sur les projets de promotion de la santé et de prévention et sur la mise en œuvre du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention.

3. Le détail de ses compétences, sa composition et son organisation sont fixés par le Conseil d'Etat.

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