Art. 14 Loi sur la santé (LSan) - Conseil de santé

1. Un Conseil de santé est institué en tant qu'organe consultatif du Conseil d'Etat et de la Direction pour les problèmes généraux concernant la santé. Il peut notamment émettre des avis en matière de politique de la santé et en matière d'éthique.

2. Le détail de ses compétences, sa composition et son organisation sont fixés par le Conseil d'Etat.