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Art. 137 Loi sur la santé (LSan) - Modifications - Institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées

Dispositions finales
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Art. 137 LSan · Institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées

1. La loi du 20 mai 1986 d'aide aux institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées (RSF 834.1.2) est modifiée comme il suit

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