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Art. 119 Loi sur la santé (LSan) - Lutte contre les maladies transmissibles - Déclaration obligatoire

Police sanitaire
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Art. 119 LSan · Déclaration obligatoire

1. Les professionnels de la santé soumis à l'obligation de déclarer les maladies transmissibles et les zoonoses doivent, dans les délais, annoncer respectivement au ou à la médecin cantonal-e et au ou à la vétérinaire cantonal-e les cas de maladies prévues dans la législation fédérale.

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